Conditions Générales de Vente (CGV)
Bienvenue sur BLUE PORTRAIT, votre boutique spécialisée dans la création de portraits numériques personnalisés. En passant commande sur notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve nos Conditions Générales de Vente (CGV) détaillées ci-dessous.
1. Produits et Services
BLUE PORTRAIT vous propose des portraits personnalisés sur mesure, réalisés à partir de vos photos. Nos créations sont disponibles sous deux formats :
Portrait numérique téléchargeable – Livraison rapide et sans frais d’impression.
Portrait imprimé sur papier – Impression haute qualité, avec expédition à domicile ou en Point Relais (frais supplémentaires applicables).
2. Moyens de Paiement Sécurisés
Pour régler votre commande, BLUE PORTRAIT accepte plusieurs modes de paiement fiables :
Carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
Virement bancaire direct.
Portefeuilles électroniques compatibles avec notre site.
Le paiement intégral est requis avant la livraison de votre portrait.
3. Livraison des Commandes
Téléchargement en ligne (sans frais)
- Une fois votre portrait validé, vous pourrez le télécharger directement depuis votre espace client sur BLUE PORTRAIT.
Portrait imprimé sur format papier
- Expédition sous 3 à 5 jours ouvrés après validation et paiement.
- Livraison à domicile ou en Point Relais (frais d’impression et d’envoi appliqués).
4. Politique de Retour et Remboursement
Nos portraits étant des créations personnalisées, nous n’acceptons ni retours ni remboursements, sauf dans les cas suivants :
🔹 Produit endommagé – Si votre portrait imprimé arrive abîmé, signalez-le sous 48 heures avec photos à l’appui. Une réimpression ou un remboursement pourra être envisagé.
🔹 Validation du prototype – Un aperçu numérique vous sera envoyé avant l’impression. Vous bénéficiez de 2 modifications gratuites avant validation définitive. Aucun remboursement ne sera possible après validation du prototype.
5. Engagements du Client
Fournir des photos de haute qualité pour un rendu optimal.
Vérifier et valider le prototype dans les délais pour éviter tout retard.
Indiquer des informations exactes pour la commande et la livraison.
6. Délai d’Annulation
Toute commande non réglée sous 48 heures sera automatiquement annulée.
7. Propriété Intellectuelle
Conditions de Propriété et d’Utilisation des Œuvres de BLUE PORTRAIT
Les œuvres créées par BLUE PORTRAIT sont protégées par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de l’artiste jusqu’au règlement intégral du prix convenu. En conséquence, toute utilisation, reproduction, diffusion ou modification des œuvres, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de l’artiste, est strictement interdite.
Droits de Propriété Intellectuelle Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’artiste BLUE PORTRAIT conserve l’ensemble des droits moraux et patrimoniaux relatifs à ses créations jusqu’au paiement intégral de la somme due par l’acquéreur. Tant que cette condition n’est pas remplie, l’œuvre ne peut faire l’objet d’aucune exploitation, qu’elle soit commerciale ou personnelle.
Paiement et Transfert des Droits Le transfert de propriété des œuvres s’effectue uniquement après la réception du paiement total. Dès lors que la transaction est finalisée, l’acquéreur obtient un droit d’usage personnel sur l’œuvre acquise, sauf mention contraire précisée dans un contrat spécifique. Toutefois, sauf accord explicite, l’artiste demeure titulaire des droits de reproduction et de diffusion.
Interdictions et Sanctions Toute reproduction, diffusion ou exploitation de l’œuvre sans autorisation expresse constitue une violation des droits d’auteur et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires. Ces infractions peuvent entraîner des sanctions civiles et pénales, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’artiste se réserve le droit de faire valoir ses droits devant les juridictions compétentes en cas d’infraction.
Demande d’Autorisation et Licence d’Exploitation Si un acquéreur ou un tiers souhaite utiliser une œuvre de BLUE PORTRAIT à des fins spécifiques (publication, diffusion en ligne, utilisation commerciale, etc.), il est impératif d’obtenir une licence d’exploitation en adressant une demande écrite à l’artiste. L’accord devra être formalisé par un contrat définissant les conditions et les limites d’utilisation.
Engagement de l’Acquéreur En procédant à l’achat d’une œuvre, l’acquéreur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter. Tout manquement à ces obligations pourra entraîner des poursuites pour atteinte aux droits de l’artiste.
Contact et Informations Pour toute question relative aux droits d’auteur ou pour toute demande d’autorisation, l’acquéreur peut contacter BLUE PORTRAIT à l’adresse suivante : [insérer les coordonnées].
En respectant ces conditions, nous contribuons à la préservation et à la valorisation du travail artistique, garantissant ainsi un cadre éthique et légal pour l’exploitation des œuvres de BLUE PORTRAIT.
8. Contact & Assistance
Besoin d’aide ? Contactez-nous à : blueportraitart@gmail.com
Merci de votre confiance et de choisir BLUE PORTRAIT pour un portrait unique et personnalisé !